Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
- Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Élection 2025
-
Règlements d'urbanisme
La section des règlements est présentement en construction.
Les annexes et les grilles doivent être demandées au Service de l'urbanisme: permis@yamaska.ca
- Eau potable et égout
- Taxation et tarification
- Animaux
- Dépliants pour demande de permis
- Développement économique
- Loisirs et culture
- Nuisances
-
Sécurité
Sécurité, paix et bon ordre
Dispositions relatives à :
- boissons alcooliques;
- graffiti;
- armes;
- feu;
- permis de brûlage;
- indécence;
- Musique;
- jeu/chaussée;
- bataille;
- flânerie;
- alcool/drogue;
- activités;
- école, parc;
- bruit
- aboiements;
- travaux;
- exploitation d?un commerce;
- lumière;
- Alarmes non fondées;
- Colportage;
- commerce de prêteur sur gages et de recycleur de métaux;
- Stationnement;
- Nuisances.
- Transport
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Catégories
- Demande de permis
- Gestion contractuelle
- Politiques et Mémoire
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- Collecte des matières résiduelles
- Bulletin municipal
- Sécurité civile et publique
- Service des incendies
- Règlements municipaux
- Budget municipal
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- Camp de jour 2026
- Élections municipales
- Municipalité amie des ainés (M.A.D.A)
- Location de salle
- Avis publics
- Séances du conseil
