Mise à jour : 17 Mai 2013

Avis Publics

Dépôt du rôle de perception 2013 -

Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013 -

Calendrier des séances pour l'année 2013 -

Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013 -

Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011 -

Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations -

Calendrier des séances pour l'année 2012 -

Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique -

Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014 -

Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur -

Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscript -

Règlement RY-48-2011 relatif à la tarification applicable à la carte Accès-Loisir émise par la Ville -

Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs -

Modification séance de mai 2011 -

Dépôt du rôle de perception 2011 -

Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale -

Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation -

Calendrier des séances pour l'année 2011 -