Demandes de permis

Un permis de brûlage peut être obtenu auprès du fonctionnaire désigné par le Conseil municipal en respectant les conditions suivantes :

     a) Présenter, 3 jours ou moins avant la tenue de l’événement,

         une demande, dûment signée, sur le formulaire prévu à 

         cette fin par la municipalité en indiquant :

         - Nom et adresse du requérant qui doit être majeur ;

         - Jour, heure, durée approximative et endroit du brûlage ;

         - Énumération des objets et bâtiments situés à proximité de

           l’aire de feu ;

         - Type des matières brûlées.

     b) Avoir sur les lieux du feu l’équipement nécessaire pour

         empêcher sa propagation en tout temps ;

     c) Avoir disposé, en tas ou en courtes rangées, les matières

         destinées au brûlage, incluant les herbes et les broussailles,

         à une hauteur maximale de 2,5  mètres et brûler un tas ou

         une rangée à la fois ;

      d) Assurer une surveillance continuelle du feu par au moins un

          adulte, qui doit voir à ce que les conditions imposées par le

          présent règlement soient respectées en tout temps; 

           Respecter, entre l’aire de feu et les limites latérales, arrière

           et avant de la propriété, une distance minimale de 20

           mètres ;

Le permis de brûlage est sans frais et est valide que pour la date, l’heure et la durée indiquées.

Le fonctionnaire désigné par le Conseil doit refuser la demande de permis ou le révoquer si des conditions climatiques défavorables au brûlage se présentent pour faire en sorte qu’il y ait un risque élevé de propagation du feu, tel une sécheresse, un vent fort, un vent orienté en direction de matières inflammables, etc. 

Pour toute information concernant les permis d’installation septique, veuillez contacter M. Alain Beauregard, inspecteur en bâtiment et en environnement par intérim, au 450 789-2489.

Pour toute information concernant les permis de piscine, veuillez contacter M. Alain Beauregard, inspecteur en bâtiment et en environnement par intérim, au 450 789-2489.

Pour toute information concernant les permis de rénovation, veuillez contacter M. Alain Beauregard, inspecteur en bâtiment et en environnement par intérim, au 450 789-2489.

Une vente de garage ne peut avoir lieu que dans la période comprise entre les deux (2) dernières fins de semaine de juin et les deux (2) premières fins de semaine de juillet, et ce, entre huit (8) heures et vingt (20) heures, aux conditions suivantes :

     i) la durée maximale d’une vente de garage est de deux (2)

        jours consécutifs suivants les heures d’activités autorisées;

     ii) un maximum d’une (1) vente de garage par année est

         autorisé pour un même logement.

Les citoyens de la Municipalité de Yamaska sont invités à effectuer une vente de garage les 19 et 20 mai 2012 et les 6 et 7 octobre 2012.