Animaux

Animaux

Dispositions applicables à tous les animaux : 
  • nombre autorisé
  • animal sauvage
CHIENS
Dispositions particulières applicables aux chiens :
  • licences
  • laisse
  • nuisance causées par les chiens
  • chiens dangereux
  • capture et disposition d'un chien errant
Dispositions relatives aux nuisances causées par les chiens : 
  • aboiement
  • dommages à la propriété
  • laisse