Nuisances

Dispositions relatives aux matières malsaines et nuisibles :

• animaux morts;
• déchets;
• branches mortes, débris de démolition;
• véhicules automobiles hors d?état de fonctionnement;
• broussailles, mauvaises herbes

Dispositions relatives aux nuisances sur la place publique
(rue, chemins, trottoirs, cour, parc, immeuble public) :

• terre, sable, boue, pierre, glaise, déchets, eaux sales, huile, essence
• neige, glace

Dispositions relatives à certains animaux :

• animal sauvage;
• chiens dangereux