Nuisances
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Dispositions relatives aux matières nuisibles
Dispositions relatives aux matières malsaines et nuisibles :
- animaux morts;
- déchets;
- branches mortes, débris de démolition;
- véhicules automobiles hors d?état de fonctionnement;
- broussailles, mauvaises herbes
Dispositions relatives aux nuisances sur la place publique
(rue, chemins, trottoirs, cour, parc, immeuble public) :- terre, sable, boue, pierre, glaise, déchets, eaux sales, huile, essence
- neige, glace
Dispositions relatives à certains animaux :
- animal sauvage;
- chiens dangereux
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Salubrité et entretiens des bâtimentsRèglement permettant à la municipalité de régir la salubrité, l'encombrement excessif et l'entretien des bâtiments sur son territoire.
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