Dispositions relatives aux matières nuisibles

Dispositions relatives aux matières nuisibles

Dispositions relatives aux matières malsaines et nuisibles :
  • animaux morts;
  • déchets;
  • branches mortes, débris de démolition;
  • véhicules automobiles hors d?état de fonctionnement;
  • broussailles, mauvaises herbes
Dispositions relatives aux nuisances sur la place publique
(rue, chemins, trottoirs, cour, parc, immeuble public) :
  • terre, sable, boue, pierre, glaise, déchets, eaux sales, huile, essence
  • neige, glace
Dispositions relatives à certains animaux :
  • animal sauvage;
  • chiens dangereux