Dépliants pour demande de permis
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Dépliant sur les permis de construction et rénovation
Ajouté le
13-02-2020 -
Dépliant pour les permis d'installation de piscine et spa
Ajouté le
13-02-2020
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Règlements d'urbanisme 2015
- Règlement de zonage no: RY-79-2015
- Règlement de lotissement no: RY-81-2015
- Règlement de construction no: RY-75-2015
- Règlement sur les permis et certificats no: RY-77-2015
- Règlement sur les dérogations mineures no: RY-78-2015
- Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA) no: RY-80-2015 - Règlement des plans d'urbanisme: no RY-76-2015
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Eau potable et égout
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RY-2021-02 modifiant le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
Ajouté le
12-02-2021 -
RY-92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable
Ajouté le
06-09-2016 -
RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
05-07-2016
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RY-2021-02 modifiant le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
Ajouté le