Construction
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Dépliant sur les permis de construction et rénovationAjouté le
13-02-2020 -
Dépliant sur le permis d'installation de piscine et spaAjouté le
13-02-2020
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Règlements d'urbanisme 2015
- Règlement de zonage no: RY-79-2015
- Règlement de lotissement no: RY-81-2015
- Règlement de construction no: RY-75-2015
- Règlement sur les permis et certificats no: RY-77-2015
- Règlement sur les dérogations mineures no: RY-78-2015
- Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA) no: RY-80-2015 - Règlement des plans d'urbanisme: no RY-76-2015
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Eau potable et égout
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RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potableAjouté le
05-12-2016 -
RY-92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potableAjouté le
06-09-2016 -
RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiquesAjouté le
05-07-2016
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