Gestion contractuelle

Attendu qu'une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 6 décembre 2010 par la résolution numéro 2010-12-343, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec (ci-après appelé « C.M. ») ;

Attendu que l'article 938.1.2 du C.M. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle.

Nous vous invitons donc à parcourir notre politique de gestion contractuelle municipale.


LISTE DES DÉPENSES DE PLUS DE 25 000$
(Code municipal - Art.961.3)

Liste des contrats de plus de 25 000$ - 2019

Liste des contrats de plus de 25 000 $ - 2020

SEAO - Rapport des contrats accordés par organisation
Code municipal - Art. 961.4