Attendu qu'une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 6 décembre 2010 par la résolution numéro 2010-12-343, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec (ci-après appelé : C.M.Q) ;
Attendu que l'article 938.1.2 du C.M.Q a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle.
Nous vous invitons donc à parcourir notre politique de gestion contractuelle municipale.
LISTE DES DÉPENSES DE PLUS DE 25 000$
(Code municipal - Art.961.3)
Liste des contrats de plus de 25 000$ - 2019
Liste des contrats de plus de 25 000 $ - 2020
SeAO - RAPPORT DES CONTRATS ACCORDÉS PAR ORGANISATIONCODE MUNICIPAL - ART. 961.4 ET ART 477.6 LCV
