Règlements d'urbanisme
La section des règlements est présentement en construction.
Les annexes et les grilles doivent être demandées au Service de l'urbanisme: permis@yamaska.ca
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RY-2025-126 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Ajouté le
09-07-2025 -
RY-2025-125 concernant l'exercice du droit de préemption et abrogeant le règlement no RY-2025-120
Ajouté le
04-06-2025 -
RY-2025-119 relatif à l'attribution et à l'affichage des numéros civiques et abrogeant le règlement RY-83-2015
Ajouté le
05-02-2025 -
Règlement sur les permis et certificats No : RY-77-2015
Ajouté le
28-01-2022 -
RY-77-2015-02 amendant le règlement permis et certificats
Ajouté le
04-01-2022 -
Règlement de lotissement RY-81-2015
Ajouté le
08-06-2021 -
RY-77-2015-01 afin de le rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel suite à la révision du cadre normatif et de la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissement de terrain
Ajouté le
11-10-2019 -
RY-81-2015-01 lotissement - afin de le rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel suite à la révision du cadre normatif et de la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
Ajouté le
11-10-2019 -
RY-75-2015-01 construction afin de modifier les normes sur les fondations d'un bâtiment principal
Ajouté le
19-01-2019 -
Plan d'urbanisme
Ajouté le
01-06-2015 -
Règlement sur les dérogations mineures No : RY-78-2015
Ajouté le
01-06-2015
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