Sécurité
Sécurité, paix et bon ordre
Dispositions relatives à :
- boissons alcooliques;
- graffiti;
- armes;
- feu;
- permis de brûlage;
- indécence;
- Musique;
- jeu/chaussée;
- bataille;
- flânerie;
- alcool/drogue;
- activités;
- école, parc;
- bruit
- aboiements;
- travaux;
- exploitation d?un commerce;
- lumière;
- Alarmes non fondées;
- Colportage;
- commerce de prêteur sur gages et de recycleur de métaux;
- Stationnement;
- Nuisances.
-
RY-39-2009-02 (2023) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
04-10-2024 -
RY-2024-110 relatif à la numérotation, l?affichage et l?installation des plaques de numéros civiques
Ajouté le
07-05-2024 -
RM-2017 concernant la sécurité publique
Ajouté le
14-08-2017
Trouver un document
Catégories
- Demande de permis
- Gestion contractuelle
- Politiques et Mémoire
- Programmes de subventions
- Collecte des matières résiduelles
- Bulletin municipal
- Sécurité civile et publique
- Service des incendies
- Règlements municipaux
- Budget municipal
- Demande d'accès à l'information et plaintes
- Activités
- Camp de jour 2026
- Élections municipales
- Municipalité amie des ainés (M.A.D.A)
- Location de salle
- Avis publics
- Séances du conseil