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Assemblée publique de consultation RY-2025-127à assurer l'approvisionnement en eau potable pour les nouveaux développements du secteur du périmètre d'urbanisation
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RY-2025-125 déterminant les territoires sur lesquels le droit de préemption peut être exercé et sur lesquels des immeubles peuvent être ainsi acquis aux fins publiques
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RY-2025-126 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble
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RY-79-2015-15 (2025) modifiant le règlement de zonage
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Dépôt du rapport financier 2024
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RY-2025-120 déterminant les territoires sur lesquels le droit de préemption peut être exercé et sur lesquels des immeubles peuvent être acquis aux fins publiques
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RY-2025-122 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
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RY-2025-123 abrogeant RY-69-2014 relatif à l'occupation du domaine public
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DM-2025-02 - Lot 5 078 058
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Projet règlement RY--79-2015-15 (2025) amendant le règlement de zonage
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