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Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-71-2015 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL ATTENDU QUE l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'IL est à propos et dans l'intérêt de la municipalité et...
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