-
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017
-
RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017
-
RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
-
Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016
-
RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre
-
RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux
-
RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux
-
RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable
-
RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.
-
RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
-
Avis public RY-79-2015-02
-
Avis public RY-79-2015-01
-
Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
-
Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
-
Avis public sur l'affichage des avis publics
-
Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur
-
Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
-
Avis public RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics
-
Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016