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RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus... -
RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-96-2017 concernant la circulation à sens unique sur une section du PetitChenal. Le...
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