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Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur
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Séance extraordinaire 29 avril 2021
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Séance extraordinaire 29 mars 2021
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Séance extraordinaire - 4 mars 2021
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Promulgation RY-2021-02 modifiant le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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Promulgation RY-2020-03 concernant les animaux
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Calendrier des séances ordinaires 2021
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2021
Rôle triennal 2021-2022-2023 -
Dérogation mineure DM-2020-03
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Dérogation mineure DM-2020-04
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Dérogation mineure DM-2020-01
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Séance extraordinaire - 17 décembre 2019 - Adoption du budget 2020
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Séance extraordinaire 17 décembre 2018
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU BUDGET 2019 Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska : Que le budget 2019 et le programme triennal 2019-2020-2021 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2018, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du... -
Calendrier des séances ordinaires 2019
AVIS PUBLIC CALENDRIER 2019 Séances ordinaires du Conseil de la Municipalité de Yamaska Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire du 10 décembre 2018, a établi, conformément aux dispositions de l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année... -
Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska, QU'UN avis de motion a été donné le 5 novembre 2018 pour qu'à une séance ultérieure du Conseil municipal soit présenté pour adoption le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux; QUE le projet de règlement RY-52-2012-01 visant à modifier la... -
Séance extraordinaire du 18 octobre 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 18 octobre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1) Ouverture de la... -
Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance... -
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019 RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska que le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska, pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2018- 2019-2020, débutant le 1er janvier 2019,... -
Séance extraordinaire du 6 septembre 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 6 septembre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la... -
Séance extraordinaire du 26 juin 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le mardi, 26 juin 2018 à 20 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la séance;... -
Calendrier séances ordinaires 2018 modifié
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska,QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 4 juin 2018, une modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2018 comme suit : La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2018 se tiendront à la salle... -
Séance extraordinaire du 26 avril 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 26 avril 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l'ordre du jour; 3. Modification... -
Séance extraordinaire - 18 décembre 2017 - budget
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi, 18 décembre 2017, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période... -
Calendrier séance ordinaire 2018
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 4 décembre 2017, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2018, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : 15... -
Avis public rôle d'évaluation 2018
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA 2018-2019-2020 Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que: Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les... -
Séance extraordinaire du 18 juillet 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le mardi 18 juillet 2017 à 19h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois de juillet de l'an deux... -
Séance extraordinaire 20 mars 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 20 mars 2017 à 9h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 15e jour du mois de mars de l'an deux mille... -
Agrandissement de l'école Intégrée d'Yamaska
AVIS PUBLIC SÉANCE PUBLIQUE D'INFORMATION AGRANDISSEMENT DU PAVILLON NOTREDAME DE L'ÉCOLE INTÉGRÉE D'YAMASKA EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance publique d'information portant sur le projet d'agrandissement du pavillon Notre-Dame de l'École intégrée... -
Dépôt du rapport financier 2016
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2016 seront déposés à la... -
Dépôt du rôle de perception 2017
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception 2017 AVIS est donné, par les présentes, par la soussignée Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité que : Suivant l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle de perception pour l'année 2017 est complété et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Toutes... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 5 décembre 2016, le calendrier ci-après elativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2017, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 16... -
RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017. Le présent... -
Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 5 décembre 2016, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.
AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter des propriétés non desservies par le réseau d'égout (excluant les propriétés de la Pointe-du-Nord-Est) AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES PROPRIÉTÉS NON DESSERVIES PAR LE RÉSEAU D'ÉGOUT (EXCLUANT LES PROPRIÉTÉS DU RANG DE LA POINTE-DU-NORD-EST) 1. Lors d'une séance du... -
Avis public sur l'affichage des avis publics
AVIS PUBLIC LIEUX D'AFFICHAGE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, la résolution portant le numéro 2016-06-173 fixant en vertu du 1er alinéa de l'article 431... -
Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska,donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2015 seront déposés à la... -
Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE, AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT ARTICLE 1 Lors d'une séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le conseil a adopté le règlement numéro RY-86-2016 et intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO RY-86-2016 AUTORISANT L'ACQUISITION D'UN BÂTIMENT SITUÉ AU 3, RANG BORD-DE-L'EAU EST À DES FINS MUNICIPALES ET... -
Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 22 février 2016 à 20h45, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 18e jour du mois de février de l'an deux... -
Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 7 décembre 2015, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016. Le présent... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 7 décembre 2015, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2016, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 18... -
Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 7 décembre 2015, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 septembre 2015 lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-74-2015-01 modifiant le règlement numéro RY-74-2015 relatif à la tarification... -
Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 17 août 2015, la résolution numéro 2015-08-188 relativement à la modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil afin de tenir une séance ordinaire le 8 septembre 2015. Ladite séance se tiendra... -
Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 décembre 2014, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-70-2014 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2015, établissant les... -
Calendrier des séances pour l'année 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 1er décembre 2014, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2015, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h :... -
Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013
AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska sera, en 2013, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures d'affaires régulières. Conformément aux dispositions... -
Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 seront déposés à la... -
Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-53-2011 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2012, ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION ET ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS ATTENDU que, conformément au Code municipal, les municipalités doivent adopter leurs prévisions budgétaires avant le 31 décembre de l'année précédente; ATTENDU qu'avis de... -
Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014
AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les exercices financiers 2012-2013-2014 a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2011 et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures... -
Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2010 seront déposés à la... -
Dépôt du rôle de perception 2011
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par la soussignée : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2011, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er... -
Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 13 décembre 2010, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-45-2010 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2011, établissant les...