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Promulgation RY-2021-02 modifiant le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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Promulgation RY-2020-03 concernant les animaux
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Calendrier des séances ordinaires 2021
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2021
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Dérogation mineure DM-2020-03
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Dérogation mineure DM-2020-04
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Dérogation mineure DM-2020-01
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Séance extraordinaire - 17 décembre 2019 - Adoption du budget 2020
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Séance extraordinaire 17 décembre 2018
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Calendrier des séances ordinaires 2019
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Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux
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Séance extraordinaire du 18 octobre 2018
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Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019
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Séance extraordinaire du 6 septembre 2018
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Séance extraordinaire du 26 juin 2018
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Calendrier séances ordinaires 2018 modifié
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Séance extraordinaire du 26 avril 2018
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Séance extraordinaire - 18 décembre 2017 - budget
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Calendrier séance ordinaire 2018
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Avis public rôle d'évaluation 2018
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Séance extraordinaire du 18 juillet 2017
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Séance extraordinaire 20 mars 2017
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Agrandissement de l'école Intégrée d'Yamaska
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Dépôt du rapport financier 2016
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Dépôt du rôle de perception 2017
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Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017
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RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017
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Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016
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RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.
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Avis public sur l'affichage des avis publics
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Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur
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Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
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Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016
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Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
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Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
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Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
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Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
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Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015
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Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015
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Calendrier des séances pour l'année 2015
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Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013
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Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011
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Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014
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Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur
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Dépôt du rôle de perception 2011
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Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation