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Avis public

2017
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  3. 2017
Zone 1
  • Séance extraordinaire - 18 décembre 2017 - budget

    18 décembre 2017

    AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi, 18 décembre 2017, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période...

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  • Calendrier séance ordinaire 2018

    6 décembre 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 4 décembre 2017, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2018, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : 15...

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  • Résultat d'élection

    6 novembre 2017

    Avis public Du résultat de l'élection

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  • Liste du personnel électoral

    5 novembre 2017

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  • Révision de la liste électorale municipale

    10 octobre 2017

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  • Avis public du scrutin 2017

    10 octobre 2017

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  • Dérogation mineure 04-05-06-07-08

    18 septembre 2017

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle LéoThéroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 2 octobre 2017 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :...

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  • Avis public rôle d'évaluation 2018

    14 septembre 2017

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA 2018-2019-2020 Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que: Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les...

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  • Avis public d'élection 2017

    28 août 2017

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  • Règlement sur la sécurité publique 2017

    16 août 2017

    AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 14 août 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM-2017 concernant la Sécurité publique et ce faisant, d'abroger tous les règlements...

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