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Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 7 décembre 2015, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016. Le présent... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 7 décembre 2015, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2016, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 18... -
Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 7 décembre 2015, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 septembre 2015 lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-74-2015-01 modifiant le règlement numéro RY-74-2015 relatif à la tarification... -
Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 17 août 2015, la résolution numéro 2015-08-188 relativement à la modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil afin de tenir une séance ordinaire le 8 septembre 2015. Ladite séance se tiendra... -
Avis public demandant à la CMQ le remplacement des règlement noRY-20-2006 ET RY-21-2006
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE A LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUEBEC DE REMPLACEMENT DES REGLEMENT NUMERO RY-20-2006 ET RY-21-2006 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 1er juin 2015, à 20 h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska, le... -
Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-71-2015 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL ATTENDU QUE l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'IL est à propos et dans l'intérêt de la municipalité et...
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