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Dérogation mineure DM-2021-02-03-04-05-06
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Dérogation mineure DM-2021-01
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Dérogation mineure DM-2019-03, DM-2019-04, DM-2019-2019-05
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Dérogation mineure 5 mars 2019
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Dérogation mineure 18 octobre 2018
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance extraordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le jeudi 18 octobre 2018 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Avis d'inspection des bornes d'incendie
Avis d'inspection des bornes d'incendie Yamaska, le 20 août 2018 ‐ La Municipalité de Yamaska avise sa population qu'elle procédera à l'inspection des 56 bornes d'incendie situées sur son territoire à compter du mardi, 21 août 2018 et cette dernière devrait durer quelques jours. Cette inspection permet de respecter les normes de sécurité en matière de protection incendie afin de disposer en... -
RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques
Municipalité de Yamaska Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 9 juillet 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016-01... -
Dérogations mineures 9 juillet 2018
AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 juillet 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes... -
Dérogation mineure - 4 juin 2018
AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 4 juin 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... -
Dérogation mineure - 2018-01
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 avril 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Dérogation mineure 04-05-06-07-08
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle LéoThéroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 2 octobre 2017 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... -
RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 4 juillet 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations... -
Avis public RY-79-2015-02
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Avis public RY-79-2015-01
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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
Assemblée publique de consultation (Règlement no RY-79-2015-01) Le 13 juin 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par la soussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant... -
Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
Assemblée publique de consultation (Règlement noRY-79-2015-02) Le 13 JUIN 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par lasoussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin. 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et... -
Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1er décembre 2014, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-28- 2007-01 modifiant le règlement numéro RY-28-2007 sur les branchements à...