Avis publics

  • Dérogation mineure 5 mars 2019

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure 18 octobre 2018

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance extraordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le jeudi 18 octobre 2018 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... Télécharger le document
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  • Avis d'inspection des bornes d'incendie

    Avis d'inspection des bornes d'incendie Yamaska, le 20 août 2018 ‐ La Municipalité de Yamaska avise sa population qu'elle procédera à l'inspection des 56 bornes d'incendie situées sur son territoire à compter du mardi, 21 août 2018 et cette dernière devrait durer quelques jours. Cette inspection permet de respecter les normes de sécurité en matière de protection incendie afin de disposer en... Télécharger le document
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  • RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques

    Municipalité de Yamaska Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 9 juillet 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016-01... Télécharger le document
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  • Dérogations mineures 9 juillet 2018

    AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 juillet 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 4 juin 2018

    AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 4 juin 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 2018-01

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 avril 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure 04-05-06-07-08

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle LéoThéroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 2 octobre 2017 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... Télécharger le document
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  • RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 4 juillet 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations... Télécharger le document
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