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Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-53-2011 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2012, ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION ET ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS ATTENDU que, conformément au Code municipal, les municipalités doivent adopter leurs prévisions budgétaires avant le 31 décembre de l'année précédente; ATTENDU qu'avis de... -
Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014
AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les exercices financiers 2012-2013-2014 a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2011 et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures... -
Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2010 seront déposés à la... -
Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument... -
Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 août 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-40-2009-01 modifiant le règlement numéro RY-40-2009 sur la Politique de remboursement... -
Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-13-2005-04 modifiant le règlement numéro RY-13-2005 concernant la revitalisation de... -
Dépôt du rôle de perception 2011
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par la soussignée : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2011, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er... -
Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 janvier 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-24-2006-01 modifiant le règlement numéro RY-24-2006 concernant les règles de...
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