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RY-2025-129 -Assemblée publique
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RY-2025-127 Contrôle intérimaire visant à assurer l'approvisionnement en eau potable (périmètre d'urbanisation)
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2026
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Assemblée publique de consultation RY-79-2015-16 afin d'autoriser un nombre de roulottes saisonnières supplémentaires sur les propriétés construites dans les zones Hv.2 et Hv.3(2025)
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Assemblée publique de consultation RY-2025-127à assurer l'approvisionnement en eau potable pour les nouveaux développements du secteur du périmètre d'urbanisation
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RY-2025-125 déterminant les territoires sur lesquels le droit de préemption peut être exercé et sur lesquels des immeubles peuvent être ainsi acquis aux fins publiques
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RY-2025-126 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble
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RY-79-2015-15 (2025) modifiant le règlement de zonage
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Dépôt du rapport financier 2024
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RY-2025-120 déterminant les territoires sur lesquels le droit de préemption peut être exercé et sur lesquels des immeubles peuvent être acquis aux fins publiques
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