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Séance extraordinaire 29 mars 2021
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Séance extraordinaire - 4 mars 2021
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Promulgation RY-2021-02 modifiant le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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Promulgation RY-2020-03 concernant les animaux
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Promulgation RY-2021-01 décrétant l'imposition des taxes
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Calendrier des séances ordinaires 2021
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Séance extraordinaire - 21 novembre 2020
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2021
Rôle triennal 2021-2022-2023 -
Interdiction d'arrosage
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Demande d'approbation référendaire RY-79-2015-06
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ca.4 à même une partie de la zone Ca.1 -
Demande d'approbation référendaire Ry-79-2015-07
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ag.14 à même une partie de la zone Hv.2 -
Dérogation mineure DM-2020-03
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Dérogation mineure DM-2020-04
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Dérogation mineure DM-2020-02
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Dérogation mineure DM-2020-01
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RY-2020-01 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les conditions de perception 2020
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Dérogation mineure DM-2019-06
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Dérogation mineure DM-2019-03, DM-2019-04, DM-2019-2019-05
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Séance extraordinaire - 17 décembre 2019 - Adoption du budget 2020
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Séance extraordinaire - 16 novembre 2019
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Avis public RY-2019-02 Gestion contractuelle
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Dérogation mineure DM-2019-02 - 25 septembre 2019
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Dérogation mineure 5 mars 2019
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Avis public RY-2019-01 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2019
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-2019-01 AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 janvier 2019, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY2019-01 adoptant... -
Séance extraordinaire 17 décembre 2018
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU BUDGET 2019 Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska : Que le budget 2019 et le programme triennal 2019-2020-2021 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2018, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du... -
Avis public RY-2012-01 Traitement des élus promulgation
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-52-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-52-2012EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 décembre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le... -
Calendrier des séances ordinaires 2019
AVIS PUBLIC CALENDRIER 2019 Séances ordinaires du Conseil de la Municipalité de Yamaska Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire du 10 décembre 2018, a établi, conformément aux dispositions de l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année... -
Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska, QU'UN avis de motion a été donné le 5 novembre 2018 pour qu'à une séance ultérieure du Conseil municipal soit présenté pour adoption le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux; QUE le projet de règlement RY-52-2012-01 visant à modifier la... -
Séance extraordinaire du 18 octobre 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 18 octobre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1) Ouverture de la... -
Dérogation mineure 18 octobre 2018
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance extraordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le jeudi 18 octobre 2018 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Avis public RY-51-2012-02 promulgation
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 2 octobre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012-01 relatif au code d'éthique et... -
Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance... -
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019 RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska que le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska, pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2018- 2019-2020, débutant le 1er janvier 2019,... -
Séance extraordinaire du 6 septembre 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 6 septembre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la... -
Avis d'inspection des bornes d'incendie
Avis d'inspection des bornes d'incendie Yamaska, le 20 août 2018 ‐ La Municipalité de Yamaska avise sa population qu'elle procédera à l'inspection des 56 bornes d'incendie situées sur son territoire à compter du mardi, 21 août 2018 et cette dernière devrait durer quelques jours. Cette inspection permet de respecter les normes de sécurité en matière de protection incendie afin de disposer en... -
RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques
Municipalité de Yamaska Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 9 juillet 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016-01... -
Dérogations mineures 9 juillet 2018
AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 juillet 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes... -
AVIS: Réduction de la consommation d'eau potable
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate AVIS: RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE Yamaska, le 5 juillet 2018 ‐ La municipalité demande votre collaboration afin de réduire la consommation d'eau potable pour les prochains jours. La température élevée et l'utilisation quotidienne de l'eau potable provoquent une diminution significative de la réserve. Nous désirons donc réduire les facteurs... -
Séance extraordinaire du 26 juin 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le mardi, 26 juin 2018 à 20 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la séance;... -
Calendrier séances ordinaires 2018 modifié
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska,QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 4 juin 2018, une modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2018 comme suit : La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2018 se tiendront à la salle... -
Dérogation mineure - 4 juin 2018
AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 4 juin 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... -
Séance extraordinaire du 26 avril 2018
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 26 avril 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l'ordre du jour; 3. Modification... -
Dérogation mineure - 2018-01
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 avril 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Séance extraordinaire - 18 décembre 2017 - budget
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi, 18 décembre 2017, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période... -
Calendrier séance ordinaire 2018
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 4 décembre 2017, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2018, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : 15... -
Résultat d'élection
Avis public Du résultat de l'élection -
Liste du personnel électoral
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Révision de la liste électorale municipale
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Avis public du scrutin 2017
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Dérogation mineure 04-05-06-07-08
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle LéoThéroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 2 octobre 2017 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... -
Avis public rôle d'évaluation 2018
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA 2018-2019-2020 Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que: Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les... -
Avis public d'élection 2017
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Règlement sur la sécurité publique 2017
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 14 août 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM-2017 concernant la Sécurité publique et ce faisant, d'abroger tous les règlements... -
Séance extraordinaire du 18 juillet 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le mardi 18 juillet 2017 à 19h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois de juillet de l'an deux... -
RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1 er mai 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les... -
RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus... -
RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-96-2017 concernant la circulation à sens unique sur une section du PetitChenal. Le... -
Séance extraordinaire 20 mars 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 20 mars 2017 à 9h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 15e jour du mois de mars de l'an deux mille... -
Agrandissement de l'école Intégrée d'Yamaska
AVIS PUBLIC SÉANCE PUBLIQUE D'INFORMATION AGRANDISSEMENT DU PAVILLON NOTREDAME DE L'ÉCOLE INTÉGRÉE D'YAMASKA EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance publique d'information portant sur le projet d'agrandissement du pavillon Notre-Dame de l'École intégrée... -
Dépôt du rapport financier 2016
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2016 seront déposés à la... -
Dépôt du rôle de perception 2017
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception 2017 AVIS est donné, par les présentes, par la soussignée Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité que : Suivant l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle de perception pour l'année 2017 est complété et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Toutes... -
RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 février 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-95-2017 abrogeant les règlements numéro RY-40-2009-01 et RY-40-2009 concernant la... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 5 décembre 2016, le calendrier ci-après elativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2017, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 16... -
RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017. Le présent... -
RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau... -
Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 5 décembre 2016, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et... -
RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et... -
RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY67-2014-01 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 relatif au code d'éthique et... -
RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les... -
RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.
AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter des propriétés non desservies par le réseau d'égout (excluant les propriétés de la Pointe-du-Nord-Est) AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES PROPRIÉTÉS NON DESSERVIES PAR LE RÉSEAU D'ÉGOUT (EXCLUANT LES PROPRIÉTÉS DU RANG DE LA POINTE-DU-NORD-EST) 1. Lors d'une séance du... -
RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 4 juillet 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations... -
Avis public RY-79-2015-02
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Avis public RY-79-2015-01
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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
Assemblée publique de consultation (Règlement no RY-79-2015-01) Le 13 juin 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par la soussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant... -
Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
Assemblée publique de consultation (Règlement noRY-79-2015-02) Le 13 JUIN 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par lasoussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin. 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et... -
Avis public sur l'affichage des avis publics
AVIS PUBLIC LIEUX D'AFFICHAGE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, la résolution portant le numéro 2016-06-173 fixant en vertu du 1er alinéa de l'article 431... -
Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska,donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2015 seront déposés à la... -
Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE, AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT ARTICLE 1 Lors d'une séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le conseil a adopté le règlement numéro RY-86-2016 et intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO RY-86-2016 AUTORISANT L'ACQUISITION D'UN BÂTIMENT SITUÉ AU 3, RANG BORD-DE-L'EAU EST À DES FINS MUNICIPALES ET... -
Avis public RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 février 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics... -
Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 22 février 2016 à 20h45, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 18e jour du mois de février de l'an deux... -
Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 7 décembre 2015, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016. Le présent... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 7 décembre 2015, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2016, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 18... -
Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 7 décembre 2015, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 septembre 2015 lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-74-2015-01 modifiant le règlement numéro RY-74-2015 relatif à la tarification... -
Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 17 août 2015, la résolution numéro 2015-08-188 relativement à la modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil afin de tenir une séance ordinaire le 8 septembre 2015. Ladite séance se tiendra... -
Avis public demandant à la CMQ le remplacement des règlement noRY-20-2006 ET RY-21-2006
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE A LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUEBEC DE REMPLACEMENT DES REGLEMENT NUMERO RY-20-2006 ET RY-21-2006 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 1er juin 2015, à 20 h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska, le... -
Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-71-2015 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL ATTENDU QUE l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'IL est à propos et dans l'intérêt de la municipalité et... -
Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 décembre 2014, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-70-2014 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2015, établissant les... -
Calendrier des séances pour l'année 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 1er décembre 2014, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2015, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h :... -
Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1er décembre 2014, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-28- 2007-01 modifiant le règlement numéro RY-28-2007 sur les branchements à... -
Dépôt du rôle de perception 2013
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par le soussigné : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2013, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er... -
Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013
AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska sera, en 2013, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures d'affaires régulières. Conformément aux dispositions... -
Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 seront déposés à la... -
Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-53-2011 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2012, ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION ET ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS ATTENDU que, conformément au Code municipal, les municipalités doivent adopter leurs prévisions budgétaires avant le 31 décembre de l'année précédente; ATTENDU qu'avis de... -
Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014
AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les exercices financiers 2012-2013-2014 a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2011 et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures... -
Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2010 seront déposés à la... -
Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument... -
Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 août 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-40-2009-01 modifiant le règlement numéro RY-40-2009 sur la Politique de remboursement... -
Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-13-2005-04 modifiant le règlement numéro RY-13-2005 concernant la revitalisation de... -
Dépôt du rôle de perception 2011
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par la soussignée : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2011, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er... -
Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 janvier 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-24-2006-01 modifiant le règlement numéro RY-24-2006 concernant les règles de... -
Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 13 décembre 2010, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-45-2010 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2011, établissant les...