Avis publics

  • Dérogation mineure 5 mars 2019

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... Télécharger le document
  • Avis public RY-2019-01 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2019

    AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-2019-01 AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 janvier 2019, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY2019-01 adoptant... Télécharger le document
  • Séance extraordinaire 17 décembre 2018

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU BUDGET 2019 Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska : Que le budget 2019 et le programme triennal 2019-2020-2021 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2018, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du... Télécharger le document
  • Avis public RY-2012-01 Traitement des élus promulgation

    AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-52-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-52-2012EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 décembre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le... Télécharger le document
  • Calendrier des séances ordinaires 2019

    AVIS PUBLIC CALENDRIER 2019 Séances ordinaires du Conseil de la Municipalité de Yamaska Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire du 10 décembre 2018, a établi, conformément aux dispositions de l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année... Télécharger le document
  • Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska, QU'UN avis de motion a été donné le 5 novembre 2018 pour qu'à une séance ultérieure du Conseil municipal soit présenté pour adoption le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux; QUE le projet de règlement RY-52-2012-01 visant à modifier la... Télécharger le document
  • Séance extraordinaire du 18 octobre 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 18 octobre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1) Ouverture de la... Télécharger le document
  • Dérogation mineure 18 octobre 2018

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance extraordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le jeudi 18 octobre 2018 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... Télécharger le document
  • Avis public RY-51-2012-02 promulgation

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 2 octobre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012-01 relatif au code d'éthique et... Télécharger le document
  • Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance... Télécharger le document