-
Calendrier des séances ordinaires 2021
Télécharger le document -
Séance extraordinaire - 21 novembre 2020
Télécharger le document -
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2021
Rôle triennal 2021-2022-2023 Télécharger le document -
Interdiction d'arrosage
Télécharger le document -
Demande d'approbation référendaire RY-79-2015-06
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ca.4 à même une partie de la zone Ca.1 Télécharger le document -
Demande d'approbation référendaire Ry-79-2015-07
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ag.14 à même une partie de la zone Hv.2 Télécharger le document -
Dérogation mineure DM-2020-03
Télécharger le document -
Dérogation mineure DM-2020-04
Télécharger le document -
Dérogation mineure DM-2020-02
Télécharger le document -
Dérogation mineure DM-2020-01
Télécharger le document