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Séance extraordinaire 29 mars 2021
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Séance extraordinaire - 4 mars 2021
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Promulgation RY-2021-02 modifiant le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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Promulgation RY-2020-03 concernant les animaux
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Promulgation RY-2021-01 décrétant l'imposition des taxes
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Calendrier des séances ordinaires 2021
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Séance extraordinaire - 21 novembre 2020
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2021
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Interdiction d'arrosage
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Demande d'approbation référendaire RY-79-2015-06
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Demande d'approbation référendaire Ry-79-2015-07
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Dérogation mineure DM-2020-03
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Dérogation mineure DM-2020-04
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Dérogation mineure DM-2020-02
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Dérogation mineure DM-2020-01
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RY-2020-01 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les conditions de perception 2020
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Dérogation mineure DM-2019-06
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Dérogation mineure DM-2019-03, DM-2019-04, DM-2019-2019-05
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Séance extraordinaire - 17 décembre 2019 - Adoption du budget 2020
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Séance extraordinaire - 16 novembre 2019
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Avis public RY-2019-02 Gestion contractuelle
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Dérogation mineure DM-2019-02 - 25 septembre 2019
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Dérogation mineure 5 mars 2019
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Avis public RY-2019-01 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2019
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Séance extraordinaire 17 décembre 2018
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Avis public RY-2012-01 Traitement des élus promulgation
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Calendrier des séances ordinaires 2019
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Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux
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Séance extraordinaire du 18 octobre 2018
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Dérogation mineure 18 octobre 2018
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Avis public RY-51-2012-02 promulgation
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Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019
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Séance extraordinaire du 6 septembre 2018
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Avis d'inspection des bornes d'incendie
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RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques
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Dérogations mineures 9 juillet 2018
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AVIS: Réduction de la consommation d'eau potable
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Séance extraordinaire du 26 juin 2018
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Calendrier séances ordinaires 2018 modifié
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Dérogation mineure - 4 juin 2018
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Séance extraordinaire du 26 avril 2018
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Dérogation mineure - 2018-01
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Séance extraordinaire - 18 décembre 2017 - budget
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Calendrier séance ordinaire 2018
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Résultat d'élection
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Liste du personnel électoral
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Révision de la liste électorale municipale
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Avis public du scrutin 2017
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Dérogation mineure 04-05-06-07-08
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Avis public rôle d'évaluation 2018
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Avis public d'élection 2017
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Règlement sur la sécurité publique 2017
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Séance extraordinaire du 18 juillet 2017
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RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau
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RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
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RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal
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Séance extraordinaire 20 mars 2017
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Agrandissement de l'école Intégrée d'Yamaska
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Dépôt du rapport financier 2016
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Dépôt du rôle de perception 2017
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RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.
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Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017
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RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017
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RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016
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RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre
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RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux
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RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux
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RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable
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RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.
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RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
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Avis public RY-79-2015-02
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Avis public RY-79-2015-01
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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
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Avis public sur l'affichage des avis publics
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Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur
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Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
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Avis public RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics
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Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016
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Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
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Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
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Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
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Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
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Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015
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Avis public demandant à la CMQ le remplacement des règlement noRY-20-2006 ET RY-21-2006
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Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté
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Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015
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Calendrier des séances pour l'année 2015
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Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout
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Dépôt du rôle de perception 2013
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Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013
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Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011
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Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014
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Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur
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Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique
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Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de Yamaska.
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Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs
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Dépôt du rôle de perception 2011
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Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
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Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation