AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
Télécharger le document
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-2019-01 AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 janvier 2019, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY2019-01 adoptant...
Télécharger le document
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU BUDGET 2019 Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska : Que le budget 2019 et le programme triennal 2019-2020-2021 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2018, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du...
Télécharger le document
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-52-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-52-2012EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 décembre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le...
Télécharger le document
AVIS PUBLIC CALENDRIER 2019 Séances ordinaires du Conseil de la Municipalité de Yamaska Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire du 10 décembre 2018, a établi, conformément aux dispositions de l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année...
Télécharger le document
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska, QU'UN avis de motion a été donné le 5 novembre 2018 pour qu'à une séance ultérieure du Conseil municipal soit présenté pour adoption le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux; QUE le projet de règlement RY-52-2012-01 visant à modifier la...
Télécharger le document