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Demande d'approbation référendaire RY-79-2015-06
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ca.4 à même une partie de la zone Ca.1 Télécharger le document -
Demande d'approbation référendaire Ry-79-2015-07
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ag.14 à même une partie de la zone Hv.2 Télécharger le document -
Dérogation mineure DM-2020-03
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Dérogation mineure DM-2020-04
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Dérogation mineure DM-2020-02
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Dérogation mineure DM-2020-01
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RY-2020-01 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les conditions de perception 2020
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Dérogation mineure DM-2019-06
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Dérogation mineure DM-2019-03, DM-2019-04, DM-2019-2019-05
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