Avis publics

Dérogation mineure 5 mars 2019

AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure

Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et
secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la
salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter
de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :


Dérogation mineure numéro DM-2019-01
Propriété située au 31 à 37, rue Plante, lot numéro 5 078 221

L'objet de cette demande est le suivant:

  • Cette demande consiste à permettre l'aménagement d'une aire de stationnement
    à moins de 2 mètres de l'emprise de rue. De plus, l'empiétement de l'aire de
    stationnement demandée à l'intérieur de la largeur de la façade avant du
    bâtiment principal est de 82%.
  • En vertu du règlement de zonage RY-79-2015 article 5.11.3, toute aire de
    stationnement doit être située à au moins 2,0 m (6,6 pi) de toute ligne d'emprise
    de la rue. L'article 5.11.3.1 stipule aussi que dans le cas d'un bâtiment de 4
    logements et plus, l'aire de stationnement ne peut pas empiéter sur plus que
    66 % de la largeur de la façade avant du bâtiment principal.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à cette demande de
dérogation mineure en se présentant à la séance du Conseil municipal.

Donné à Yamaska, ce 15e jour du mois de février 2019.

Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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