Avis publics

Avis public RY-2012-01 Traitement des élus promulgation

AVIS PUBLIC

AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement numéro RY-52-2012-01
modifiant le règlement numéro RY-52-2012

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska,

QUE :

Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 décembre 2018, lors d'une séance
ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY52-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-52-2012 relatif au traitement des élus
municipaux.

Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h au 100, rue Guilbault à Yamaska.

Donné à Yamaska, ce 14e jour du mois de décembre 2018.

Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière