Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la
municipalité de Yamaska,
QU'UN avis de motion a été donné le 5 novembre 2018 pour qu'à une séance ultérieure du
Conseil municipal soit présenté pour adoption le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement
des élus municipaux;
QUE le projet de règlement RY-52-2012-01 visant à modifier la rémunération des élus du
Conseil de la Municipalité de Yamaska a été présenté à la séance ordinaire du Conseil tenue le 5
novembre 2018 et modifié comme suit :
| Rémunération actuelle |
Rémunération de base |
Allocation dépenses |
Rémunération totale |
| Mairesse | 9 694,88 $ | 4 847,44 $ | 14 542,32 $ |
| Par Conseiller | 3 231,62 $ | 1 615,98 $ | 4 847,60 $ |
| Rémunération actuelle |
Rémunération de base |
Allocation dépenses |
Rémunération totale |
| Mairesse | 11 694,88 $ | 5 847,44 $ | 17 542,32 $ |
| Par Conseiller | 3 898,29 $ | 1 949,14 $ | 5 847,43 $ |
QUE l'adoption du règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux est
prévue lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de Yamaska, le 10 décembre 2018 à 20
h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska.
QUE le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux entrera en vigueur
au 1er janvier 2019. La rémunération sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier
suivant celui de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h au 100, rue Guilbault à Yamaska.
Donné ce 9e jour du mois de novembre 2018.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
