Avis public RY-51-2012-02 promulgation
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 2 octobre 2018, lors d'une séance
ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012-01 relatif au code d'éthique et de
déontologie des employés municipaux.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h au 100, rue Guilbault à Yamaska.
Donné ce 5e jour du mois d'octobre 2018.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
