Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en
matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code
d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance ordinaire du
conseil tenue le 10 septembre 2018, en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la
loi.
Ce projet de règlement propose :
- D'ajouter le règle 8 – D'après-mandat ;
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska adoptera le 2 octobre 2018, lors d'une séance
ordinaire qui se tiendra à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement
numéro RY- 51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et
de déontologie des employés municipaux.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 au 100, rue
Guilbault à Yamaska.
Donné à Yamaska, ce 21e jour de septembre 2018
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
