Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE
POUR L'ANNÉE 2019
RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière
de la Municipalité de Yamaska que le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la
Municipalité de Yamaska, pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2018-
2019-2020, débutant le 1er janvier 2019, a été déposé à mon bureau le 4 septembre
2018.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au
100, rue Guilbault durant les heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de
12 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale,
avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à
l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de
cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y
apporter en vertu de la loi.
POUR ÊTRE RECEVABLE, une telle demande de révision doit remplir les conditions
suivantes :
- Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un
événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de
l'exercice suivant; - Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de Pierre-De Saurel
50, rue du Fort
Sorel-Tracy (Québec) J3P 7X7
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus
indiqué; - Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement numéro
266-17 de la MRC de Pierre-De Saurel et applicable à l'unité d'évaluation visée
par la demande.
Donné à Yamaska, ce 18ème jour du mois de septembre 2018.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
