RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques
Municipalité de Yamaska
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 9 juillet 2018, lors d'une séance ordinaire
tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016-01
modifiant le règlement RY-90-2016 décrétant le renouvellement du Programme de mise aux
normes des installations septiques.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h au 100, rue
Guilbault à Yamaska.
Donné à Yamaska, ce 10e jour du mois de juillet 2018.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
