Dérogation mineure 04-05-06-07-08
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle LéoThéroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 2 octobre 2017 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Dérogation mineure numéro DM-2017-04
Propriété située au 167, rang de l'île-du-Domaine Est
L'objet de cette demande consiste à :
-
Permettre de créer un lot en ayant une façade inférieure au minimum demandé
et rendre conforme la création du lot;
-
La situation actuelle de la superficie du lot est de 10,13 mètres plutôt qu'à
25 mètres comme le prévoit le règlement de zonage numéro RY-81-2015, zone Av1.
Dérogation mineure numéro DM-2017-05
Propriété située au 163 A, rang de l'île-du-Domaine Est
L'objet de cette demande consiste à :
- Permettre de créer un lot en ayant une superficie inférieure au minimum demandé;
- La situation actuelle de la superficie du lot est de 1 618,2 mètres carrés plutôt
que 2 000 mètres carrés comme le prévoit le règlement de zonage numéro
RY81-2015, zone Hv1.
Dérogation mineure numéro DM-2017-06
Propriété située au 163, rang de l'île-du-Domaine Est
L'objet de cette demande consiste à :
- Permettre de créer un lot en ayant une façade inférieure au minimum demandé;
- La situation actuelle de la superficie du lot est de 16,53 mètres plutôt que 25
mètres comme le prévoit le règlement de zonage numéro RY-81-2015, zone
Hv1. - Permettre de créer un lot en ayant une superficie inférieure au minimum
demandé; - La situation actuelle de la superficie du lot est de 1 817,8 mètres carrés plutôt
que 2 000 mètres carrés comme le prévoit le règlement de zonage numéro
RY81-2015, zone Hv1.
Dérogation mineure numéro DM-2017-07
Propriété située au 390, rang du Grand-Chenal
L'objet de cette demande consiste à :
- Projet de construction d'une nouvelle résidence : permettre d'utiliser le chalet
existant afin de le convertir en garage; - Conformer la superficie du garage;
- La situation actuelle de la superficie du garage est de 74,05 mètres carrés plutôt
que 65 mètres carrés comme le prévoit le règlement de zonage numéro RY-79-
2015, zone Ag.1.
Dérogation mineure numéro DM-2017-08
Lot 5 078 910
L'objet de cette demande consiste à :
- Rendre conforme le remplacement d'une remise existante délabrée par une
nouvelle remise; - La situation actuelle est la suivante: une remise existante est construite sur un
terrain vacant; - Le règlement de zonage numéro RY-79-2015, zone Ha.1 prévoit qu'un
bâtiment principal doit être construit avant d'autoriser la construction d'un
bâtiment accessoire.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation
mineure en se présentant à la séance du Conseil municipal.
Donné à Yamaska, ce 18e jour du mois de septembre 2017.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
