Avis public rôle d'évaluation 2018
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE
DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA
2018-2019-2020
Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que:
Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les exercices financiers 2018-2019-2020 a été déposé au bureau municipal le 11 septembre 2017. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 100, rue Guilbault durant les heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l'exercice suivant;
- Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
- Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement numéro 266-17 de la MRC de Pierre-De Saurel et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
Donné à Yamaska, ce 14ème jour du mois de septembre 2017.
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Joscelyne Charbonneau, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public ci-dessus en l'affichant aux endroits désignés par le Conseil, entre 8 h et 16 h 30 le 14e jour du mois de septembre de l'an deux mille dix-sept.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 14e jour du mois de septembre 2017.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
