Règlement sur la sécurité publique 2017
AVIS PUBLICAVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et
secrétaire-trésorière de la municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 14 août 2017, lors d'une séance
ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement
numéro RM-2017 concernant la Sécurité publique et ce faisant, d'abroger tous les
règlements incompatibles avec les nouvelles dispositions adoptées.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible pour consultation aux
heures d'ouverture du bureau municipal situé au 100, rue Guilbault à Yamaska, soit du
lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h
Donné à Yamaska, ce 16 août 2017.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
