RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance
ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement
numéro RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un
processus d'appel d'offres.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du
bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de
8h00 à 12h00 au 100, rue Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois d'avril de l'an deux mille dix-sept.
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière