RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 février 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-95-2017 abrogeant les règlements numéro RY-40-2009-01 et RY-40-2009 concernant la politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 au 100, rue Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 7e jour du mois de février de l'an deux mille dix-sept.
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
