RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et de
déontologie des employés municipaux.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 au 100, rue
Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 7e jour du mois de septembre de l'an deux mille
seize.
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
