RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance
ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations
visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 au 100, rue
Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 7e jour du mois de septembre de l'an deux mille
seize.
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
