RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 4 juillet 2016, lors d'une séance ordinaire
tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016
décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 au 100, rue
Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois de juillet de l'an deux mille seize.
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
