Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
Assemblée publique de consultation
(Règlement no RY-79-2015-01)
AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par la
soussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière.
1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin 2016, le Conseil de cette
Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et tiendra une assemblée publique de
consultation le 20e jour du mois de juin 2016 à compter de 19 h à la salle Léo-Théroux.
Résumé du projet de règlement
Titre du règlement
Règlement no RY-79-2015-01 amendant le règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'autoriser et
d'encadrer l'usage domestique "production, assemblage et réparation des meubles" dans la zone
Ag.9.
But du règlement
Le règlement a pour but d'autoriser et d'encadrer l'usage domestique "production, assemblage et
réparation des meubles" dans la zone Ag.9.
Localisation de la zone concernée
La zone Ag.9 se situe à l'ouest de la rivière Yamaska. La zone s'étend sur une bande d'une largeur
de 60 m du côté ouest de la route Rang du Bord de l'eau (route 235). Elle correspond à la section
nord de cette route.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
2e QU'au cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou la personne nommée par
le Conseil expliquera la teneur du projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences
de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
3e QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux
heures ordinaires de bureau.
Donné à Yamaska, MRC de Pierre-De Saurel.
Ce 13e jour du mois de juin 2016
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
