Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
Assemblée publique de consultation
(Règlement noRY-79-2015-02)
1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin. 2016, le Conseil de cette
Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et tiendra une assemblée publique de consultation le 20e jour du mois de juin 2016 à compter de 19 h à la salle Léo-Théroux.
Résumé du projet de règlement
Titre du règlement
Règlement no RY-79-2015-02 amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'autoriser
l'ensemble d'usages du groupe "C1 - commerce et services de voisinage" dans la zone Ca.1.
But du règlement
Le règlement a pour but d'autoriser l'ensemble d'usages du groupe "C1 - commerce et services de
voisinage" dans la zone Ca.1".
Localisation de la zone concernée
La zone Ca.1 se situe à l'ouest de la rivière Yamaska. La zone se situe le long de la Rue Principale,
et est délimitée au sud par la Route 132 et au nord par le cimetière.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
2e QU'au cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou la personne nommée par
le Conseil expliquera la teneur du projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences
de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
3e QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux
heures ordinaires de bureau.
Donné à Yamaska, MRC de Pierre-De Saurel.
Ce 13e jour du mois de juin 2016
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
