Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1er décembre 2014, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-28-
2007-01 modifiant le règlement numéro RY-28-2007 sur les branchements à l'égout.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30 et le vendredi, de 8h00 à 12h00, au 100, rue Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 2e jour du mois de décembre de l'an deux mille
quatorze.
Karine Lussier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
