Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-53-2011
ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2012,
ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS DE COMPENSATION ET
LES CONDITIONS DE PERCEPTION
ET ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS
ATTENDU que, conformément au Code municipal, les municipalités doivent adopter leurs prévisions budgétaires avant le 31 décembre de l'année précédente;
ATTENDU qu'avis de motion a été dûment donné à la séance ordinaire du 7 novembre 2011;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyé par M. Sébastien Brouillard et résolu que le règlement numéro RY-53-2011 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2012 et établissant les taux de taxes, les compensations et tarifications et les conditions de perception de la Municipalité de Yamaska, soit et est adopté et qu'il soit décrété et statué par ce règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
Les charges prévues pour l'année 2012 sont les suivantes :
| Administration générale | 446 150 $ |
| Sécurité publique | 205 256 $ |
| Transport routier | 301 900 $ |
| Hygiène du milieu | 625 152 $ |
| Santé et Bien-être | 26 500 $ |
| Aménagement, urbanisme et développement | 55 092 $ |
| Loisirs et culture | 101 050 $ |
| Frais de financement | 314 019 $ |
| Total des charges | 2 075 119 $ |
| Remboursement de la dette à long terme | 878 500 $ |
| Activités d'investissements | 400 000 $ |
| 3 353 619 $ |
ARTICLE 2
Les revenus prévus pour l'année 2012 sont les suivants :
| Taxe foncière générale | 843 000 $ |
| Taxe foncière spéciale générale pour le service de la dette | 31 000 $ |
| Taxe foncière spéciale générale – opération égout | 6 400 $ |
| Tarification pour services municipaux | 720 040 $ |
| Paiements tenant lieu de taxes | 291 612 $ |
| Autres revenus de sources locales | 55 379 $ |
| Transferts | 1 110 188 $ |
| Total des revenus de fonctionnement | 3 057 619 $ |
| Affectation de l'excédent accumulé | |
| - aux activités de fonctionnement | 0 $ |
| - aux activités d'investissement | 296 000 $ |
| Total des revenus et affectation | 3 353 619 $ |
ARTICLE 3
Le taux d'imposition de la taxe foncière générale pour l'année 2012 est fixé par le présent règlement à 0,73 $/100 $ d'évaluation.
Le taux d'imposition de la taxe foncière spéciale générale pour le service de la dette – aqueduc et égout (règlements numéros RY-09-2004 et RY-14-2005) pour l'année 2012 est fixé par le présent règlement à 0,026 $/100 $ d'évaluation.
Le taux d'imposition de la taxe foncière spéciale générale pour les coûts d'opération reliés à l'égout pour l'année 2012 est fixé par le présent règlement à 0,0054 $/100 $ d'évaluation.
ARTICLE 4
Les taxes, compensation et tarification sur une autre base sont les suivants :
| Eau : tarif de base (l'unité desservie) | 80,00 $ |
| Eau : consommation (du 1000 gallons) | 2,83 $ |
| Eau : consommation (du mètre cube) | 0,62 $ |
| Égout opération (l'unité desservie) | 132,00 $ |
| Ordures : unité d'occupation permanente | 111,34 $ |
| Ordures (2e bac noir) | 55,00 $ |
| Ordures : unité d'occupation saisonnière | 55,67 $ |
| Sûreté du Québec : | |
| unité d'occupation permanente ou saisonnière | 115,00 $ |
| Service de la dette : | |
| - Aqueduc (l'unité desservie) | 88,00 $ |
| - Égout (l'unité desservie) | 417,00 $ |
ARTICLE 5
Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique.
Toutefois, lorsque le total des taxes foncières est égal ou supérieur à 300 $, celles-ci peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique, en deux versements égaux ou en trois versements égaux.
ARTICLE 6
Le versement unique ou le premier versement des taxes foncières municipales doit être effectué au plus tard le trentième jour qui suit l'expédition du compte. Le deuxième versement doit être effectué au plus tard le quatre-vingt-dixième jour qui suit le trentième jour de l'expédition du compte. Le troisième versement doit être effectué au plus tard le quatre-vingt-dixième jour qui suit l'écoulement du délai au cours duquel peut être effectué le deuxième versement.
ARTICLE 7
Les modalités de paiement établies aux articles 5 et 6 du présent règlement s'appliquent également aux compensations municipales que la municipalité perçoit.
ARTICLE 8
Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible immédiatement.
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES
ARTICLE 9
Les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 12 % à compter du moment où ils deviennent exigibles.
ARTICLE 10
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Il est également résolu d'adopter le programme triennal d'immobilisations 2012-2013-2014 :
PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION (PTI) – 2012-2013-2014
| Installation et/ou changement de conduites d'égout dans certains secteurs | 500 000 $ |
| Installation d'une conduite d'égout pluvial sur la rue Saint-Michel |
100 000 $ |
| Réfection des fondations et du pavage rang du Grand-Chenal | 700 000 $ |
| Réfection des fondations et du pavage rang du Petit-Chenal | 600 000 $ |
| Revitalisation du parc J.-B.-Saint-Germain | 90 000 $ |
| Construction d'une voie cyclable, route 132 | 36 000 $ |
| Réfection du Calvaire | 35 000 $ |
| Contribution à un centre multifonctionnel | 100 000 $ |
| Total | 2 161 000 $ |
Adopté à l'unanimité lors de la séance extraordinaire du Conseil du 12 décembre 2011.
Maire
Brigitte Vachon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
