Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro
RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, au 100, rue Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 14e jour du mois de septembre de l'an deux mille
onze.
Brigitte Vachon
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
