Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité,
QUE :
Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 août 2011, lors d'une séance ordinaire
tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-40-2009-01
modifiant le règlement numéro RY-40-2009 sur la Politique de remboursement de frais
d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de
Yamaska.
Le présent règlement est disponible pour consultation aux heures d'ouverture du bureau, soit du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30 et le vendredi, de 8h00 à 12h00, au 100, rue Guilbault à Yamaska.
En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 18e jour du mois d'août de l'an deux mille onze.
Brigitte Vachon
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
