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  • Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014

    AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les exercices financiers 2012-2013-2014 a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2011 et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures...

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  • Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2010 seront déposés à la...

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  • Dépôt du rôle de perception 2011

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par la soussignée : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2011, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er...

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  • Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 13 décembre 2010, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-45-2010 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2011, établissant les...

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