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Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE, AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT ARTICLE 1 Lors d'une séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le conseil a adopté le règlement numéro RY-86-2016 et intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO RY-86-2016 AUTORISANT L'ACQUISITION D'UN BÂTIMENT SITUÉ AU 3, RANG BORD-DE-L'EAU EST À DES FINS MUNICIPALES ET... -
Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 22 février 2016 à 20h45, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 18e jour du mois de février de l'an deux... -
Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 7 décembre 2015, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016. Le présent... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 7 décembre 2015, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2016, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 18... -
Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 7 décembre 2015, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 septembre 2015 lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-74-2015-01 modifiant le règlement numéro RY-74-2015 relatif à la tarification... -
Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 17 août 2015, la résolution numéro 2015-08-188 relativement à la modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil afin de tenir une séance ordinaire le 8 septembre 2015. Ladite séance se tiendra... -
Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 décembre 2014, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-70-2014 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2015, établissant les... -
Calendrier des séances pour l'année 2015
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 1er décembre 2014, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2015, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h :... -
Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013
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