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RY-87-2016-02 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau
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RY-2022-03 Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt pour le remplacement d'aqueduc sur une partie de la route Marie-Victorin Ouest ainsi que le remplacement d'aqueduc et d'égout sur une partie de la rue Lauzière
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RY-52-2012-0101 projet de règlement relatif au traitement des élus
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RY-2022-02 concernant la tarification de différents services municipaux
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RY-2022-01 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2022, établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les conditions de perception et adoptant le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
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RY-79-2015-07 amendant le règlement de zonage no RY-79-2015 afin de créer une nouvelle zone, à même une partie de la zone Ha.7 et Ca.5
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RY-77-2015-02 afin d'inclure les dispositions pénales et recours, spécifier certaines normes et modifier la tarification de permis temporaires, de type temporaire et ajout d'autres normes
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RY-2021-06 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 et ses amendements, relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Adoption du budget 2022
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Assemblée publique de consultation - RY-75-2015-02
Modification au Règlement de construction RY-75-2015
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