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Règlement numéro RY-2019-02-01 modifiant le règlement RY-2019-02 sur la gestion contractuelle
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Promulgation RY-2021-01 décrétant l'imposition des taxes
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Interdiction d'arrosage
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Demande d'approbation référendaire RY-79-2015-06
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ca.4 à même une partie de la zone Ca.1 -
Demande d'approbation référendaire Ry-79-2015-07
Amendant le Règlement de zonage no RY-79-2015 afin d'augmenter l'étendue de la zone Ag.14 à même une partie de la zone Hv.2 -
RY-2020-01 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les conditions de perception 2020
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Dérogation mineure DM-2019-06
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Avis public RY-2019-01 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2019
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-2019-01 AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 janvier 2019, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY2019-01 adoptant... -
Avis public RY-2012-01 Traitement des élus promulgation
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-52-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-52-2012EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 décembre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le... -
Avis public RY-51-2012-02 promulgation
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 2 octobre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012-01 relatif au code d'éthique et...
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