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Avis public RY-79-2015-02
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Avis public RY-79-2015-01
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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
Assemblée publique de consultation (Règlement no RY-79-2015-01) Le 13 juin 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par la soussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant... -
Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
Assemblée publique de consultation (Règlement noRY-79-2015-02) Le 13 JUIN 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par lasoussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin. 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et... -
Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1er décembre 2014, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-28- 2007-01 modifiant le règlement numéro RY-28-2007 sur les branchements à...
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