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RY-79-2015-12 (2024) ayant pour but d'ajouter ou corriger certains éléments concernant les usages autorisés pour l'usage "commerce et service mixte (c5)" et de la zone Ca.4 et de préciser les dispositions sur les droits acquis des bâtiments
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RY-2024-113 et RY-2024-114 relatif aux ententes à des travaux municipaux
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RY-2024-115 modifiant le règlement RY-2024-107concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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DM-2024-01 - Lot 5078 878
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Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RY-79-2015-12(2024), amendant le règlement de zonage RY-79-2015
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RY-2024-108 concernant la tarification pour différents services municipaux
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RY-2024-110 relatif à la numérotation, l'affichage et l'installation des plaques de numéros civiques
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RY-2024-109 relatif aux ententes à des travaux municipaux
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RY-79-2015-11 (2024) amendant le règlement de zonage
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RY-2024-107 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
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