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AVIS: Réduction de la consommation d'eau potable
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate AVIS: RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE Yamaska, le 5 juillet 2018 - La municipalité demande votre collaboration afin de réduire la consommation d'eau potable pour les prochains jours. La température élevée et l'utilisation quotidienne de l'eau potable provoquent une diminution significative de la réserve. Nous désirons donc réduire les facteurs de... -
Règlement sur la sécurité publique 2017
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 14 août 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM-2017 concernant la Sécurité publique et ce faisant, d'abroger tous les règlements... -
RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1 er mai 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les... -
RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus... -
RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-96-2017 concernant la circulation à sens unique sur une section du PetitChenal. Le... -
RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 février 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-95-2017 abrogeant les règlements numéro RY-40-2009-01 et RY-40-2009 concernant la... -
RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau... -
RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et... -
RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et... -
RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY67-2014-01 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 relatif au code d'éthique et...
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